Déposée par voie électronique le 19 septembre 2019 par ECODDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACILITRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-41 du 11 octobre 2019.
Le déposant est ECODDS domicilié(e) 117 avenue Victor Hugo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque FACILITRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITRI arrivera à expiration en date du 19 septembre 2029.
ECODDS a également déposé les autres marques suivantes : REKUPO , REKUPO , facilitri
ECODDS - 117 avenue Victor Hugo - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) destinées à informer les utilisateurs des lieux de collectes de déchets ; logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets; appareils et instruments pour le traitement de l'information dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ; bases de données (électroniques) dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets; logiciels de relevé, d'analyse et de traitement de données dans le domaine de la collecte et du traitement de déchets ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données en matière de collecte et de traitement de déchets ; fichiers de données téléchargeables dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ;
Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de recyclage, de réhabilitation des réseaux d'assainissement, des sols et des sites dégradés et nettoyage de déchets ; supervision et réalisation de travaux pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement, l'inspection et la destruction de déchets ;
Transport de déchets ; services de collecte, de tri et de stockage de déchets ; emballage et reconditionnement de déchets ;
Services de traitement, de retraitement, de recyclage et de transformation des déchets ; services d'incinération et de destructions de déchets ; service de réhabilitation environnementale, à savoir traitement de déchets chimiques et dangereux ; fourniture d'informations dans le domaine du traitement des déchets ;
élaboration [conception] de logiciels, d'interfaces informatiques dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ; installation, location et maintenance de logiciels dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ; services de centres de recherches dans le domaine de la collecte, le stockage et la destruction des déchets, dans le domaine de l'environnement ; recherche, développement et analyse techniques dans le domaine des déchets ; conseil, expertise et tests techniques relatifs aux installations, aux équipements, aux matériaux dans le domaine du traitement des déchets.
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